Conditions Générales de Vente & Règlement intérieurs

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et  en bon état.

ARTICLE 1 – Les tarifs

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations/services additionnels (sauf mention contraire).

La taxe de séjour par jour et par adulte n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – Modification et annulation de séjour

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à lebellevue@gmail.com. La demande ne deviendra effective qu’au moment où Hôtel Bellevue Cap d’Agde aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Les conditions d’annulation du tarif choisit à la réservation s’appliquent.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit reste débitée du montant total du séjour réservé.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires (exemple Booking), l’annulation devra s’effectuer via ce site.

ARTICLE 3 – Force majeur

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4 – Accès hôtel

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

ARTICLE 5 – Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille de 7h40 à 22h00 (ces horaires peuvent évoluer durant la saison).

ARTICLE 6 – Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre  de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

ARTICLE 7 – Enregistrement et prestations

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures.

La location à la nuit cesse à 11h00, les clefs devront être rendues à 11h00. Si les clefs ne sont pas rendues à l’heure indiquée il sera facturé 10€ par heure de retard.

Les chambres louées sont conservées durant les 6 heures suivant la date et l’heure d’arrivée prévue (16h00 à 22h00). Passé ce délai, la location cesse d’être retenu et la somme versée reste acquise à l’hôtel le solde du séjour devra être acquitté à l’hôtel.

En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue en amont. En cas de départ avant 7h, le règlement des extras s’effectue la veille, à la réception, avant 22h.

En cas de départ avant 9h, le règlement s’effectue la veille, à la réception, avant 22h.

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 10 ans inclus.

ARTICLE 8 – La gestion des clefs

La clef de la chambre est une clé électronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 15€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

ARTICLE 9 – Nuisances et respect du repos des autres clients

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de tous et pour la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00.

Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique).

Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.

ARTICLE 10 – Responsabilités

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir, rouler (vélo, trottinette, …) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.

Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages d’intérêts de 1000€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration ou de vol de literie, sommier, serviette, mobilier de la chambre et des parties communes, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés.

Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…

ARTICLE 12 – Délogement

En cas de non disponibilité de l’Hôtel Bellevue Cap d’Agde ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement hôtelier, résidence hôtelière ou de plein air de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 13 – Animaux domestiques

Seuls les chiens de tailles modestes sont acceptés dans l’établissement et devront être tenus en laisse dans l’enceinte de l’hôtel, un forfait journalier sera facturé au client. Les chiens guides de mal voyant et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

ARTICLE 14 – Place de stationnement

Un parking pour voiture est mis à disposition de notre clientèle (dans la limite des places disponibles, une seule voiture par habitation sera acceptée). Les personnes à mobilité réduites sont prioritaires pour le parking. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation de véhicules sur le parking de l’hôtel.

ARTICLE 15 – Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, de prendre des repas ou d’apporter des boissons non fournis par l’hôtel, ou bien de faire sa lessive.

Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.

ARTICLE 16 – Informatique et liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social :

Hôtel BELLEVUE Cap d’Agde 12 Impasse des Gabelous 34300 AGDE

Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’Hôtel Bellevue propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 17 – Acceptation du règlement intérieur et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

ARTICLE 18 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel Bellevue Cap d’Agde par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 19 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Adhérent à l’UMIH.